Les Droits des Lycéens

par **Mircéa** Mar 3 Juin - 22:35

Voici une liste des droits "militants" qui concernent donc les actions "politiques" que nous pouvons entreprendre partout en France :
Je veux afficher, comment faire ?

Dans chaque lycée, au moins un panneau d’affichage doit être mis à la disposition des élèves afin que ceux-ci puissent, librement, exposer leurs affiches. Si ces affiches ne peuvent être partisanes, elles ne doivent pas être dépourvues d’idées ni d’opinion politiques. Toute affiche étant l’œuvre d’un lycéen peut être diffusée librement à l’intérieur de l’établissement. Vous devez, avant de l’afficher, informer votre proviseur de votre intention d’afficher afin qu’elle vérifie qu’il n’y a pas de propos diffamatoires ou insultants. Il est par contre important de signer les documents affichés, vous ne pouvez rien publier d’anonyme.
On me refuse le droit d’afficher, que dois-je faire ?

Le proviseur ne peut refuser une affiche que si son contenu est insultant à l’égard d’une personne, s’il porte atteinte à son honneur ou si le contenu est clairement partisan. Ce refus doit être justifié par une lettre motivée du proviseur. Vous pouvez dans le cas où le refus n’est pas justifié faire appel à l’article 3-4 du décret 85-924 : « Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. ». Informe les élus de ton établissement de la situation afin de saisir le Conseil d’Administration de l’établissement et contacte le CRC.
Je veux faire une réunion, comment faire ?

Un élève peu parfaitement organiser une réunion dans son lycée et celle-ci peut aborder des thèmes d’actualité. Elle doit respecter les idées et opinions de chacun et permettre à tous de s’exprimer de manière égale. Plusieurs démarches sont à faire auprès de votre administration pour l’organisation de votre réunion : tout d’abord vous devez prévenir votre administration afin de pouvoir bénéficier d’une salle. Si vous voulez faire intervenir des personnes extérieures à votre lycée, il vous faut écrire une lettre motivant votre demande pour obtenir l’autorisation de votre proviseur qui peut faire appel au Conseil d’Administration pour prendre une décision.
On me refuse le droit de réunion, que dois-je faire ?

Le proviseur ne peut refuser la tenue d’une réunion que si elle trouble l’ordre de l’établissement. Si votre proviseur oppose un refus à l’organisation d’une réunion, vous pouvez alors faire valoir l’article 3-3 du décret 85-924 : « Dans les EPLE du second degré, la liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après : (…) dans les lycées, à l’initiative (…) d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves ». Si ce recours n’est pas suffisant vous pouvez alors faire appel à l’Inspecteur d’académie. En tout état de cause vous pouvez toujours contacter le CRC.

Ai-je le droit de manifester ?
Oui, il n’existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits. L’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des manifestations pour défendre nos droits.

On me sanctionne parce que j’ai manifesté, que puis-je faire ?

Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève pour le motif de la manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un motif d’absence. L’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux absences des élèves énonce les motifs valables : « maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. »

L’administration de votre établissement n’est donc pas en mesure de refuser votre motif d’absence. Vous pouvez donc interpeller l’Inspecteur d’académie ou encore déposer un recours au Tribunal administratif.
Quelques modifications ont été apporté sur la forme mais en aucun cas sur le fond.

Trouvé sur le site de l'UNL